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Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles GROUPE FRANCE AGRICOLE
ARTICLE 1. OBJET
La présente politique d'utilisation des données a pour objet de décrire de manière claire et transparente la façon dont LE GROUPE FRANCE AGRICOLE, en tant que responsable de traitement traite les données à caractère personnel.
Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par LE GROUPE FRANCE AGRICOLE à partir de ses sites internet, applications mobiles, lors d’évènements ou salons professionnels et pour toute opération d’action de marketing direct ou études marketing.
Constitue une donnée à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
LE GROUPE FRANCE AGRICOLE s'engage à ce que cette politique, ainsi que la façon dont les données des Utilisateurs sont traitées en pratique, soient conformes à la Loi informatique et libertés modifiée, de même qu'au Règlement Général sur la protection des données (ou RGPD).
LE GROUPE FRANCE AGRICOLE intervient en tant que responsable de traitement au sens de la réglementation.
ARTICLE 2. DONNÉES COLLECTÉES
1. Chaque formulaire de collecte de données présent sur les sites LE GROUPE FRANCE AGRICOLE limite la collecte des données au strict nécessaire pour les services proposés.
Ces données sont collectées dans le cadre indiqué ci-dessous (article 3).
Des données supplémentaires peuvent toutefois être collectées par LE GROUPE FRANCE AGRICOLE si l'Utilisateur choisit de remplir les champs libres laissés à sa disposition sur le site.
2. Certaines données doivent être obligatoirement communiquées, pour que l'Utilisateur puisse accéder aux services proposés par LE GROUPE FRANCE AGRICOLE sur ses sites Internet.
ARTICLE 3. MODALITES DE LA COLLECTE
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous,
• Le respect d’une obligation légale,
• Votre consentement à l’utilisation de vos données,
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par la Société éditrice du GROUPE FRANCE AGRICOLE.
Ces finalités reposent sur l’intérêt légitime du GROUPE FRANCE AGRICOLE de disposer de données concernant ses utilisateurs et ses contacts.
DESTINATAIRES DE LA COLLECTE
Les données sont destinées aux services de la Société, afin de répondre à votre demande (marketing, clients …) ou conservées dans le cadre de la relation contractuelle.
DUREE DE CONSERVATION
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur
ARTICLE 4. HEBERGEMENT DES DONNEES
1. L’ensemble des données collectées et traitées par LE GROUPE FRANCE AGRICOLE est hébergé au sein de l’Union Européenne. Toutefois, dans le cas où l’un de ses sous-traitants se situerait en dehors de l’Union Européenne, LE GROUPE FRANCE AGRICOLE s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.
De même, LE GROUPE FRANCE AGRICOLE s'engage à vérifier que ces prestataires maintiennent leurs exigences en matière de sécurité et de confidentialité des données tout au long de la relation contractuelle. Dans le cas contraire, LE GROUPE FRANCE AGRICOLE s'oblige à mettre un terme à cette dernière.
ARTICLE 5. DROITS DE L'UTILISATEUR SUR SES DONNÉES
En vertu de la Loi informatique et libertés modifiée, ainsi que du RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
• Le droit de demander l'accès aux données traitées.
• Le droit de demander la rectification ou l'effacement des données traitées.
• Le droit à une limitation du traitement relatif à ses données.
• Le droit de s'opposer au traitement de ses données.
• Le droit à la portabilité de ses données.
• Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L'Utilisateur prend contact avec le Référent à la Protection des données pour toutes questions relatives au traitement de ses données ainsi qu'à l'exercice de ses droits sur celles-ci (à ce sujet se reporter à l'article 6 du présent document) à l’adresse suivante
Ce dernier s’engage à lui apporter une réponse sous 15 jours.
ARTICLE 6. UTILISATION DES COOKIES
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
2. Nature et fonction des cookies installés
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.
Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications
• Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) ;
• Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;
• Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
• Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
• Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
• Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
Mesure de fréquentation et d’audience
• Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
• Comptabilisation du nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, classement et statistiques ;
• Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires ;
• Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
• Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.
Personnalisation des publicités présentes sur nos sites et applications
• Adapter les espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (identification des publicités, établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site : rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
• Adapter les publicités affichées sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites et applications aux caractéristiques techniques de celui-ci, à vos choix de navigation antérieurs à vos centres d’intérêt et usages, aux données que vous nous avez antérieurement communiquées, le cas échéant, aux données de localisation géographique de votre terminal ;
• Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et propositions de services.
Durée de conservation : ces cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur.
3. Paramétrage de l’utilisation de vos cookies
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement (avant l’enregistrement d’un cookie), soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
• Microsoft Internet Explorer
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• Microsoft Edge
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Apple Safari
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Google Chrome
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• Mozilla Firefox
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• Opera
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Pour les cookies « Réseaux sociaux »
Nous utilisons plusieurs boutons de partage sur notre site.
• Pour gérer vos données sur Facebook
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• Pour gérer vos données sur Twitter
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• Pour gérer vos données sur Pinterest
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• Pour gérer vos données sur LinkedIn
https ://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
Pour gérer vos données sur Google +
https ://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr7.
ARTICLE 7. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE
Nous adaptons et actualisons régulièrement les présentes informations sur la protection des données. En cas de modifications significatives qui pourraient concerner des droits d'utilisateurs du GROUPE FRANCE AGRICOLE, nous communiquerons ces modifications au préalable. Ces informations sont fournies sous forme écrite.
Si vous avez d'autres questions sur la présente déclaration de protection des données, ou si vous souhaitez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :